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Assurez-vous régulièrement que vos salariés possèdent un permis de conduire valide correspondant au véhicule qu'ils utilisent. Une copie du permis ne suffit pas; elle ne garantit pas l'absence de suspension ou de retrait.
Tous les salariés, à temps plein ou partiel, acquièrent 25 jours ouvrés (30 jours ouvrables/an) de congés payés.
5 semaines consécutives ne sont pas autorisées ; les congés doivent être pris en deux périodes minimum :
• Congé principal : Entre le 1er mai et le 31 octobre, minimum 2 semaines (10 jours ouvrés).
• Seconde période : Les jours restants au-delà de 20 jours ouvrés.
Salariés avec des contraintes géographiques (DOM-TOM, étrangers).
Présence d'une personne handicapée ou âgée dépendante dans le foyer.
Les salariés acquièrent désormais des congés payés pendant les arrêts maladie non professionnels.
Règle : 2 jours ouvrables par mois pour maladie non professionnelle.
Arrêts maladie : Acquisition de congés payés sans condition d'activité préalable ou d'indemnisation
Nouvelle règle rétroactive au 1er décembre 2009 : Limite les risques pour les entreprises et respecte le droit européen. canicule.
Traveil effectif : 25 jours/mois
Maladie non professionnelle : 2 jours/mois
AT/MP : 25 jours/mois sans limitation de durée
Calcul de la taxe : 0,68 % (part principale : 0,59 % et fraction solde : 0,09 %).
Plateforme SOLTEA : Fléchage des fonds du 27 mai au 2 août 2024 et du 12 août au 4 octobre 2024.
Rappel : Les objectifs doivent être communiqués en début d'exercice. Faute de quoi, la part variable est due intégralement.
Cas pratique : Un salarié a obtenu un rappel de prime en raison de l'absence de fixation d'objectifs clairs.
Informations principales : Égalité, sécurité, horaires, etc.
Modes de communication : Affichage, intranet, e-mail, etc.
