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Toutes les catégories de permis peuvent désormais être financées via le CPF depuis le décret du 19 mai 2024.
Exceptions : ceux ayant déjà un permis ne peuvent pas financer un autre permis du groupe léger, sauf le permis remorque (BE).
Accumulez vos droits : Le CPF permet d'accumuler des droits à formation tout au long de votre carrière.
Utilisation : financez vos formations avec les droits acquis, couvrant frais pédagogiques et validation des compétences.
Projet professionnel : Le permis doit contribuer à votre projet professionnel.
Non-suspension : pas de suspension de permis pour bénéficier du financement.
Éligibilité : Toutes les catégories de permis, incluant voiturettes (B1), motos (A1, A2, A), et remorques attelées (BE, B96).
Les auto-écoles doivent être certifiées Qualiopi pour préparer les candidats.
Accord collectif : Un accord collectif est nécessaire pour le forfait annuel en jours.
Suivi : Évaluation régulière de la charge de travail, communication périodique sur divers aspects et droit à la déconnexion.
En cas d'accord défaillant, respectez les obligations comme la tenue d'un document de contrôle des jours travaillés et des entretiens annuels sur la charge de travail.
Évaluation des risques : Mettez à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Adaptation : Ajustez l'organisation du travail aux fortes chaleurs, protégez les travailleurs en extérieur et fournissez de l'eau potable.
Protection des jeunes : Interdisez les travaux exposant les jeunes à des températures extrêmes.
Inspections ciblées : L'inspection du travail effectuera des contrôles dans les secteurs à risque.
Dispositifs activables : Utilisez la récupération des heures perdues, l'activité partielle et la caisse de congés intempéries en cas de canicule.
Temps de travail : Affichez les horaires et la répartition du travail.
Sécurité et santé : Affichez les coordonnées de l'inspection du travail et des services de secours.
Égalité et non-discrimination : Affichez les textes légaux sur la discrimination et l'égalité professionnelle.
Informations minimales à afficher : Inspecteur du travail, horaires collectifs, accords collectifs, repos, santé et sécurité.
Périodicité : Tous les 2 ans et après certains congés ou absences.
Objectif : Discutez de vos perspectives d'évolution professionnelle, la VAE, le CPF, etc.
Formalisme : Rédigez un document et remettez-en une copie au salarié.
Fréquence : Généralement annuels.
Objectif : Faites le bilan des missions réalisées et fixez les objectifs futurs.
Consultation du CSE : Consultez le CSE avant de mettre en place les entretiens d'évaluation.
